L'Atelier des Soeurettes
ADS- Côté gourmand / ADS- Côté passion
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1. Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet « L’Atelier des Soeurettes », édité par :
ADS-Côté Gourmand exerçant en qualité d’auto-entrepreneur
SIRET : 807899919
siège social : 15b chemin du Lheris
Téléphone : 06.21.65.97.18
email [email protected]
TVA non applicable, article 293B du CGI,
ADS-Côté Passion exerçant en qualité d’auto-entrepreneur
SIRET : 90900392300010
siège social : 14 chemin du Payssa
Téléphone : 06.67.65.73.16
email: [email protected]
TVA non applicable, article 293B du CGI,
directeur de la publication et responsable de la rédaction : ADS-Côté Gourmand, ADS-Côté Passion.
1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris
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1/ GENERALITES :
1.1 : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après, les « CGV ») sont conclues d’une part entre L’Atelier des Soeurettes, au capital de 5000 euros, dont le siège social est à ASQUE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de TARBES sous le numéro RCS Tarbes 880 436 480 ci-après dénommée la société « L’Atelier des Soeurettes » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « latelierdessoeurettes.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».
1.2 : Toute commande adressée à « l’Atelier des Soeurettes » implique l’acceptation de ces conditions.
1.3 : Les présentes CGV sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux clients établis en France métropolitaine.
1.4 : L’Atelier des Soeurettes se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment; dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2/ PRODUIT :
2.1 : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Atelier des Soeurettes en averti immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent, ou à défaut un bon d’achat du montant de la commande utilisable sur son site.
2.2 : Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants.
2.3 : Les photographies du site sont les plus fidèles possibles.
2.4 : latelierdessoeurettes.fr ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait du fabricant.
2.5 : Pour passer commande, l’acheteur doit renseigner en ligne, selon les indications fournies, un formulaire mis à sa disposition, comprenant les informations nécessaires à son identification et au bon déroulement de sa livraison, notamment : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone, adresse mail. La commande est alors validée en ligne par l’acheteur après affichage d’une page récapitulative.
2.6 : La commande alors enregistrée est ferme et définitive sauf stipulation de la clause 2.1
3/ TARIFS :
3.1 : Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en Euro (€), toutes taxes comprises.
3.2 : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3.3 : Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.
3.4 : L’Atelier des Soeurettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; en cas de hausse de prix postérieure à la commande, l’Atelier des Soeurettes s’engage à appliquer les tarifs en vigueur le jour de la passation de commande.
3.5 : Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
4/ MODALITES DE PAIEMENT :
4.1 : Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire portant le logo :
CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD.
4.2 : Vous pourrez également payer votre commande par virement bancaire.
4.3 : Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont protégées, elles ne transitent pas par latelierdessoeurettes.fr, mais sont routées en temps réel sur le gestionnaire de paiement ou de requêtes et surcontre réseau local protégé et sécurisé.
4.4 : Le paiement des commandes s’opèrent le jour de la commande du produit.
4.5 : Vous quitterez temporairement le site latelierdessoeurettes.fr pour arriver sur celui du paiement (Crédit Agricole): c’est la garantie que nous ne connaîtrons jamais votre numéro de carte bancaire.
4.6 : Par PAYPAL : Lancé en août 2004 en France, Paypal a déjà dépassé 1,5 millions de comptes. Paypal vous permet de payer sans communiquer vos informations financières à un tiers. Paypal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies. Pour plus de renseignements, consulter www.paypal.com
4.7 : A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
4.8 : L’Atelier des Soeurettes se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
5/ LIVRAISON :
5.1 : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
5.2 : En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sur le bon de livraison et auprès de l’atelierdessoeurettes.fr dans un délais de 3 jours à compter de la livraison.
5.3 : Les montages de bonbons (pour vous garantir la meilleur fraîcheur) et les objets de décoration sont crées à la commande; un délais maximum de 48/72 heures est donc à prévoir pour la réalisation (sauf cas stipulé dans la clause 2.1) auquel il faudra ajouter les délais de livraison choisi.
5.4 : Dans le cas de la vente à distance, le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception pour retourner la marchandise; cependant le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture, c’est-à-dire :
- pour des biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés
- pour des biens qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (exemple produits alimentaires).
- les articles en PROMOTION ou en SOLDES, ne seront ni échangés, ni repris, ni remboursés.
Nos produits ne rentrant pas dans le délai de rétractation des 14 jours, toute demande de retour sera étudié par notre société. Seuls les produits en cas de casse due à la Poste ou autre transporteur seront repris si conformément signalés comme tel lors de la réception auprès du livreur; ces derniers devront dans ce cas nous être renvoyés (au frais de l’acheteur) dans leur emballage d’origine, non déballés, non détériorés. L’Atelier des Soeurettes procédera au remboursement de la commande par chèque bancaire dans les meilleurs délais.
5.5 : Erreur de livraison : si un colis devait nous être retourné en cas de manquement ou suite à une erreur (ex.: mauvaise indication de l’adresse) dans l’adresse de livraison, les frais de retour serait à la charge de l’acheteur, à renvoyer en Colissimo Suivi par la Poste.
6/ FRAIS DE PORT :
6.1 : L’Atelier des Soeurettes communique toujours le montant de frais de port pour chaque commande, montant variable selon le nombre de colis et du poids.
6.2 : Pas de livraison les dimanches et jours fériés.
7/ GARANTIES :
7.1 : En cas de dommage causée à une personne ou à un bien par un défaut du produit, L’Atelier des Soeurettes n’étant pas le producteur des confiseries et des éléments décoratifs présentés sur le site, l’acheteur devra se retourner au producteur directement.
8/ RESPONSABILITES :
8.1 : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte des données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9/ CONFIDENTIALITE DES DONNEES :
9.1 : Conformément à la Loi informatique du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
10/ LITIGES :
10.1 : L’Atelier des Soeurettes ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie… En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat, le tribunal de Tarbes sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.
MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE
EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT
En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-16-1.
Si vous annulez votre commande,
vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.
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ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 121-17
Conditions :
∗ compléter et signer ce formulaire
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :
∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :................................................................
......................................................................................................................................................
∗ Date de la commande :...............................................................................................................
∗ Date de réception de la commande : .........................................................................................
∗ Nom du client : ..........................................................................................................................
∗ Adresse du client : .....................................................................................................................
......................................................................................................................................................
Signature du client :